Ressources juridiques

Le droit des affaires, expliqué pour décider sereinement

Guides, analyses et repères pratiques pour dirigeants et entrepreneurs - création, structuration, transmission, contentieux et au-delà. Une bibliothèque qui s’enrichit au fil du temps pour répondre à vos enjeux.

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01·Création·8 min

SAS ou SARL : quel statut choisir pour créer votre société ?

Le guide complet pour faire le bon choix dès le départ. Régime social, rémunération, gouvernance, transmission : les 5 critères déterminants.

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02·Contrats·7 min

Pacte d'associés : pourquoi c'est indispensable (et les erreurs à éviter)

Protégez votre entreprise et vos relations d'associés dès le départ. Les clauses essentielles et les 3 erreurs les plus fréquentes.

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03·Structuration·7 min

Créer une holding : 5 raisons stratégiques pour les dirigeants

Optimisation fiscale, réinvestissement, transmission, séparation des risques et gouvernance. Quand et pourquoi structurer en holding.

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04·Transmission·8 min

Céder son entreprise : les étapes clés pour réussir votre transmission

De la préparation à la signature : valorisation, due diligence, négociation, optimisation fiscale. Tout ce qu'un dirigeant doit savoir.

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05·Contrats·6 min

CGV : pourquoi vos conditions générales vous exposent

Les 5 clauses critiques, les erreurs fréquentes et pourquoi vos CGV méritent un audit juridique sérieux.

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06·Transmission·9 min

Due diligence juridique avant rachat d'entreprise : la checklist du repreneur

Gouvernance, contrats majeurs, social, contentieux : les volets à auditer avant de signer une promesse ou un compromis.

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07·Dirigeant·9 min

Responsabilité des dirigeants : ce qui vous expose vraiment

Limites de la responsabilité, fautes de gestion, abus de biens sociaux : les réflexes pour sécuriser votre fonction.

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08·Transmission·8 min

Cession de titres ou cession de fonds de commerce : comment trancher ?

Deux logiques juridiques et fiscales : critères pour choisir la forme de cession adaptée à votre opération.

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09·Contentieux·9 min

Litiges entre associés : médiation, exclusion, dissolution… avant le procès

Pacte, statuts, négociation stratégique : les leviers pour débloquer une situation avant le contentieux long.

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10·Corporate·9 min

Restructuration : fusion, scission ou apport partiel d'activité ?

Comparer les opérations de groupe : objectifs, formalités et coordination avec votre conseil comptable et juridique.

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Une question juridique précise ?

Ces articles sont des ressources générales. Pour un conseil adapté à votre situation, prenons rendez-vous.

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